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Mentions légales

Comme toute commande par correspondance, vous bénéficiez d'un droit de retour sous 14 jours à partir de la date de commande.

Fram3d est une marque déposée

Siret: 814 627 717 00014

Conception et production : produits modélisés et imprimés par nos soins.

Politique relative au contenu des fichiers clients envoyés :

Je respecte la propriété et les volontés de mes clients à l'égard du contenu qu'ils ont décidé de faire imprimer. Le type de contenu imprimé par mes services est toutefois soumis à certains principes. Les présentes règles jouent un rôle important dans la préservation de la qualité de service que je propose..

Propriété intellectuelle pour vos fichiers 3D

Vous gardez la propriété des fichiers 3D que vous me transmettez afin de les imprimer en 3D.

Vous devez vous assurer que vous êtes l’auteur des fichiers que vous souhaitez imprimer. Sinon, vous devez pouvoir garantir que ce modèle est sous une licence libre, du type Creative Commons. Si vous n'êtes pas l’auteur du modèle que vous souhaitez imprimer et que ce dernier ne vous donne pas l’autorisation d’utiliser son modèle 3D, vous n’avez pas le droit de le produire par mon intermédiaire.

Contenu inapproprié


Je me réserve le droit de ne pas imprimer tous les modèles qui rentrent en conflit avec mes principes, et mon éthique.

Voici quelques exemples de fichiers 3D qui seraient refusés :

  • tout contenu qui exploite la nudité de mineurs

  • tout fichier servant à constituer une arme

  • les modèles qui serviraient à enfreindre la loi

Je me réserve le droit de refuser d’imprimer la commande d’un objet qui semble contrevenir au droit de propriété, à la loi ou aux bonnes moeurs.

Les pièces et objet imprimées en 3d peuvent présenter des traces de support inhérents à cette technologie.

La résistance mécanique des pièces est limitée, je décline toute responsabilité en cas de casse ou d'usage non approprié.

En acceptant de passer commande par mes services vous acceptez les conditions ci-dessus sans réserves.